1 INFORMATIONS LÉGALES


TUKAZZA, SAS.
Propriétaire du site Internet : Homeforhome.com
45 Rue de Chabrol
75010, Paris (France)

info@homeforhome.com
N° CEE: FR 575 320 007 83


2 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PORTAIL HOMEFORHOME.COM ET INFORMATIONS SUR L'UTILISATEUR


1.- Préambule

TUKAZZA, SAS (ci-après dénommé “HOMEFORHOME”) met à la disposition des internautes le site Internet homeforhome.com de manière gratuite.

L'accès et/ou l'utilisation de ce site Internet homeforhome.com implique la pleine acceptation des conditions incluses dans ces Mentions dans la version publiée par TUKAZZA, SAS. au moment où l'utilisateur accède au Site Web. Son accès et/ou utilisation est totalement volontaire et attribut à celui qui le réalise la condition d'utilisateur. Tout utilisateur accepte sans réserve, à partir du moment où il accède au site, le contenu des présentes "Conditions Générales d'Utilisation", la Politique de Confidentialité" ainsi que, dans certains cas, les "Conditions particulières" qui peuvent les compléter, les remplacer ou bien les modifier selon les services et les contenus diffusés sur le PORTAIL. Par conséquent, l'utilisateur devra lire attentivement toutes ces conditions avant d'accéder et d'utiliser l'un des services de ce site web sous son entière responsabilité.

L'utilisateur peut accéder, imprimer, télécharger et garder les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Ces Conditions seront accessibles sur notre site Internet en permanence grâce au lien dirigeant vers les Conditions Générales d'utilisation.

HOMEFORHOME se réserve la possibilité de modifier, sans avertissement préalable, le contenu des Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Ainsi nous recommandons aux utilisateurs auxquels s'appliquent ces Conditions et cette Politique de les lire à chaque fois qu'ils accèdent ou utilisent le portail HOMEFORHOME.COM

De même, HOMEFORHOME se réserve le droit de modifier sans avertissement préalable et à tout moment le graphisme, la présentation et/ou la configuration de ce site Internet, ainsi que certains où tous ses services, et en ajouter de nouveaux.

Dans n'importe quel cas, HOMEFORHOME se réserve le droit, à n'importe quel moment et sans la nécessité d'avertir au préalable, de refuser l'accès au site aux utilisateurs qui ne respectent pas ses Conditions Générales ou les particularités qui sont mises en application.

2.- Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation contrôlent l'accès et l'utilisation des services du site internet homeforhome.com.

La finalité de ce portail est d'être un lieu d'échange de logements grâce à internet sur le plan national comme international.

C'est pourquoi, HOMEFORHOME met à disposition des utilisateurs intéressés par l'échange de leurs logements le site internet homeforhome.com.

HOMEFORHOME facilitera l'accès aux données et/ou informations transmises par l'utilisateur aux autres utilisateurs lorsque ces données et/ou informations ne portent pas préjudice aux dispositions légales et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

HOMEFORHOME pourra éliminer de son site internet les contenus illégaux sans avertissement préalable.

L'utilisateur reconnaît que techniquement il n'est pas possible de maintenir la disponibilité du site internet homeforhome.com à 100%. Cependant, HOMEFORHOME s'efforcera de rendre le site disponible de la manière la plus constante qu'il soit, notamment en cas de maintenance, pour des raisons de sécurité ou de capacité ainsi qu'à cause d'événements sur lesquels HOMEFORHOME ne peut pas influer (par exemple des anomalies de réseaux publics de communication, coupures d'éléctricité...) qui peuvent provoquer de brèves anomalies ou la suspension passagère des services du site internet.

3.- Obligations des utilisateurs du portail

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site et des services accessibles, conformément à la loi, aux us et coutumes et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, et dans certains cas, aux conditions particulières, tout en respectant aussi les autres utilisateurs.

La prestation des services n'exige pas la souscription ou l'enregistrement préalable des utilisateurs. Cependant, certains services du site HOMEFORHOME nécessite l'inscription préalable de l'utilisateur, en sélectionnant un identifiant (ID ou login) et un mot de passe que l'utilisateur s'engage à conserver et à utiliser avec attention.

L'utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, il n'est pas permis de le transmettre, même de manière temporaire, à une tierce personne. L'utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour protéger le mot de passe qu'il a choisi, en évitant l'usage du même mot de passe par une tierce personne. Par conséquent, l'utilisateur est l'unique responsable de l'utilisation de son mot de passe.A supposer que l'utilisateur connaisse ou suspecte l'utilisation de son mot de passe par une tierce personne, il devra en informer HOMEFORHOME dans les plus brefs délais.

Le dit enregistrement s'effectuera sous la forme expressément indiquée dans le service approprié.

Toutes les informations fournies par l'utilisateur à travers ces services devront être véridiques et exactes. L'utilisateur garantit l'authenticité des données qu'il communique ayant rempli les formulaires nécessaires à la souscription des services.

De la même manière, l'utilisateur est responsable de la mise à jour de l'information qu'il fournit à HOMEFORHOME de sorte que le site puisse répondre, à chaque moment, à la situation réelle de l'utilisateur. Dans tous les cas, l'utilisateur sera l'unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il réalise et des préjudices qu'il cause à HOMEFORHOME ou à une tierce personne par l'information qu'il fournit.

L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables et les droits des tierces personnes en utilisant les contenus et les services du site internet. De même, il est interdit de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, par un quelconque moyen ou sous n'importe quelle forme, les contenus du site (textes, dessins, graphisme, informations, bases de données, archives de sons et/ou d'images, logos, etc) ou tout autre élément du site, sauf avec l'autorisation préalable des propriétaires légitimes ou lorsque cela est autorisé par la loi.

D'un point de vue illustratif et non limitatif, il est interdit : d'utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, des contenus qui affectent d'autres utilisateurs, personnes ou entreprises, d'utiliser des contenus pornographiques ou qui portent atteintes aux lois sur la protection des mineurs, faire de la publicité, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou qui violent les lois de protection des mineurs, qui gênent d'autres utilisateurs (particulièrement au travers de spams), d'utiliser des contenus protégés légalement (par exemple par la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, à des fins d'utilité ou d'esthétique) sans avoir de droits, ou faire de la publicité, offrir ou distribuer des biens ou des services légalement protégés, ainsi que réaliser ou encourager des actions contraires à la libre concurrrence, ainsi que des actions visant à la prospection progressive de clients (comme les systèmes de chaînes, les effets boule de neige ou pyramidals).

Il est interdit à l'utilisateur d'effectuer les actions suivantes :

  • Utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts en ce qui concerne l'utilisation du site internet.
  • Bloquer, remplacer, modifier ou copier, à moins que cela soit nécessaire à la bonne utilisation des services du site internet. Par exemple, il est interdit de copier avec des outils de recherche du type "Robot/Crawler" qui ne sont pas nécessaire à l'utilisation correcte des services du site internet, ceci étant formellement interdit.
  • Diffuser, reproduire ou communiquer publiquement le contenu du site internet HOMEFORHOME, d'utilisateurs ou de tierces personnes, sans l'autorisation du propriétaire des droits.
  • Toute action apte à porter préjudice au fonctionnement de l'infrastructure de HOMEFORHOME, et particulièrement la surcharger.
  • Utiliser n'importe quelles matières ou informations contenues dans ce site internet à des fins illicites et expressémment interdites dans les présentes Conditions Légales, ainsi que dans les conditions particulières qui, dans certains cas, peuvent s'avérer contraires aux droits et aux intérêts de HOMEFORHOME, ses membres et/ou des tiers.Dans ce cas, la personne devra répondre de contrevenir ou de manquer au respect des dites obligations et/ou qui, d'une certaine façon (en incluant l'introduction ou la diffusion de virus informatiques), nuit, rend inutile, surcharge, détériore ou empêche le bon fonctionnement des outils et informations contenues sur le site internet, les systèmes d'information ou les documents, les archives et toute sorte de contenus stockés dans n'importe quel outil informatique (hacking) de HOMEFORHOME, de ses membres ou de n'importe quel utilisateur.

L'utilisateur est conscient, et accepte volontairement, que l'utilisation de ce service a lieu, dans tous les cas, sous son unique et exclusive responsabilité.

L'utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature dont HOMEFORHOME pourrait souffrir en conséquence du manquement à l'une des obligations auxquelles il reste soumis en vertu des "Conditions Générales d'Utilisation" ou de la loi concernant l'Utilisation de ce Service.

4.- Consentement pour la publication de contenus sur Homeforhome.com

Avec la publication de contenus sur le portail de homeforhome.com, le titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle des photographies publiées autorise expressément HOMEFORHOME à reproduire, distribuer et communiquer publiquement et gratuitement le contenu à travers n'importe quel outil éléctronique, principalement internet et le courrier éléctronique, pour tout le monde et avec une période illimitée.

Dans ce sens, l'utilisateur déclare être le propriétaire légitime des photographies insérées avec les droits suffisants à l'insertion de celles-ci sur le portail de homeforhome.com

HOMEFORHOME ne permet pas l'insertion de contenus qui déteriorent la qualité du service. Sont interdits l'insertion de contenus qui :

  • Qui sont considérés comme illicites par la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou qui vont à l'encontre des principes de bonne foi.
  • Qui ne réunissent pas les paramètres de qualité établis par HOMEFORHOME.
  • Qui vont à l'encontre des droits fondamentaux des personnes, qui cherchent à porter préjudice à l'utilisateur, qui manque de courtoisie, qui gênent ou peuvent générer des opinions négatives de la part des utlisateurs ou de tierces personnes. En bref, de manière énonciative et non limitative : n'importe quel droit légal de tiers, qui favorisent ou encouragent la création, le maintien et le développement de contenus en rapport avec la pornographie, des contenus obscènes ou la gestion de contacts érotiques; des échanges en relation avec la voyance, le tarot, les 'sciences occultes' ou toutes sortes de contenus de ce type; et en général n'importe quel contenu que HOMEFORHOME considère comme étant inapproprié pour les utilisateurs et particulièrement pour les mineurs.
  • Qui en général vont à l'encontre des principes de la légalité, de l'honnêteté, de la responsabilité, de la protection de la dignité humaine, de la protection des mineurs, la protection de l'ordre public, la protection de la vie privée, la protection du consommateur et des droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

De la même façon, HOMEFORHOME se réserve le droit de retirer du site internet tout contenu qu'il considère inapproprié aux caractérisitques et aux finalités de homeforhome.com.

A l'inverse, HOMEFORHOME ne peut pas publier de photographies si il ne dispose pas des droits.

HOMEFORHOME ne peut pas tout contrôler et ne peut pas contrôler chaque contenu publié, de sorte qu'il ne peut pas assumer la responsabilité des contenus.

De toute façon, les contenus insérés et publiés sont contrôlés périodiquement pour assurer les principes de qualité de HOMEFORHOME ainsi que les normes indiquées.

Si vous rencontrez un contenu inapproprié sur le site internet, s'il vous plaît, contactez-nous au travers de notre service client : info@homeforhome.com

Les utlisateurs sont les uniques responsables pour obtenir toutes sortes d'autorisation, de permis ou de licence, dans le cas où cela est nécessaire pour la réalisation et la publication de tout contenu.

Tout utilisateur qui insère un contenu allant à l'encontre de la légalité en vigueur assumera la responsabilité exclusive des préjudices et les conséquences de cet acte, exemptant HOMEFORHOME de toute responsabilité.

5.- Exclusion de garanties et de responsabilité

A l'exception de certains cas expressément stipulés dans les Conditions Légales et dans le reste du cadre réglementaire du site, HOMEFORHOME n'est pas tenu pour responsable pour les dommages et intérêts de toute nature qui peuvent être causés par un manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, ainsi que d'erreurs ou d'omissions des informations et des contenus sur le site internet ou tout autre contenu auquel il est possible d'accéder à travers le site. HOMEFORHOME n'assume aucun devoir ou engagement de vérifier ou de surveiller ses contenus et informations.

De la même manière, HOMEFORHOME ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l'infallibilité du fonctionnement de son site internet, et en conséquence, dégage dans la mesure permise par la legislation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site internet et des services qui y figurent, ainsi qu'aux erreurs d'accès aux différentes pages du site ou aux pages accessibles à partir du site, qui dans ce cas, prêtent les dits services.

HOMEFORHOME n'assume aucune responsabilité en terme de contenus; données et/ou informations apportées par les utilisateurs du site, ni pour les contenus des sites internet externes vers lesquels il existe des liens. HOMEFORHOME ne garantit pas que ces contenus soient véridiques, remplissent une finalité déterminée ou puissent servir à cette finalité.

HOMEFORHOME ne garantit pas et n'est pas responsable, dans aucun cas et dans aucune circonstance, des faits et des contenus suivants. HOMEFORHOME n'est pas responsable de toute sorte de dommages et préjudices qui pourraient, dans ce cas, deriver des actions suivantes :

  • De l'usage illicite, négligent, frauduleux, supplantant la personnalité d'un tiers ou allant à l'encontre d'un contenu des conditions générales, de la bonne foi, des usages généralement admis ou de l'ordre public, du site internet, de ses services et contenus pour les utlisateurs.
  • Des violations ou infractions de la loi, des usages et des bonnes moeurs en vigueur en matière de droits de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle, les secrets de l'entreprise ou contractuels, des droits à l'intimité, à l'honneur, à l'image, à la propriété, à la publicité ou à la concurrence, entre autres, les droits des tiers.
  • Pour la récéption, le stockage, l'obtention, la diffusion ou la transmission de la part des utilisateurs des contenus de HOMEFORHOME.

6.- Liens, "links" vers des pages de tiers

HOMEFORHOME inclut dans ses contenus des liens vers des sites appartenants à et/ou gérés par des tiers dans le but de faciliter l'accès à l'information disponible à travers Internet.

HOMEFORHOME n'assume aucune responsabilité dérivée de l'existence de ces liens entre les contenus de ce site et les contenus situés hors du site même ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. De tels liens ou de telles mentions ont une finalité uniquement informative et, en aucun cas, impliquent l'appui, l'approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre HOMEFORHOME et les personnes ou les entités responsables et/ou gestionnaires de tels contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent.

Les présentes Conditions Légales et le reste des conditions du site web seront régies par la législation espagnole.

Pour toutes questions qui pourraient être suscitées ou pour toutes actions qui pourraient être exercées, de manière dérivée, par rapport à la prestation des services et des contenus de HOMEFORHOME, en ce qui concerne l'interprétation, l'application, l'execution ou l'inexecution de ce qui est établi, HOMEFORHOME et l'utilisateur, sont soumis à la juridiction et aux Tribunaux de Barcelone.


3 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


Copyright © 2016 – TUKAZZA, SAS.- Tous droits réservés.

Tous droits d'exploitation réservés.

Ce site internet est régi par les lois espagnoles et se trouve protégé par la legislation nationale et internationale d'après la propriété intellectuelle et industrielle.

Les textes, les dessins, les images, les bases de données, les logos, la structure, les marques et tout autre élément du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de HOMEFORHOME et/ou de tierces personnes titulaires des droits qui ont autorisé leur inclusion sur le site internet grâce à l'envoi d'un formulaire.

N'importe quelle reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public, où n'importe quelle autre exploitation de tout ou une partie du contenu de ce site, effectuée de n'importe quelle forme ou par n'importe quel moyen, éléctronique, mécanique ou autre, sont strictement interdits sauf autorisation préalable par écrit de HOMEFORHOME ou d'un tiers propriétaire. N'importe quelle infraction de ces droits peut donner lieu à des procédures extrajudiciaires, des procédures judiciares pénales ou civiles.

HOMEFORHOME n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle où sur n'importe quelle autre propriété liée au Portail, aux services ou aux contenus eux-mêmes.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondants aux contenus apportés par les utilisateurs est de leurs entières responsabilités.

Dans le but de préserver les possibles droits de propriété intellectuelle, dans le cas où n'importe quel utilisateur ou tiers considère qu'il y a violation de ses droits légitimes dûe à l'introduction d'un contenu déterminé sur le site, il devra notifier la dite circonstance par écrit, à TUKAZZA, SAS. (Homeforhome), 45 rue de Chabrol, 75010, Paris, France, en indiquant :

  • Les données de caractère personnel identifiées par l'interessé titulaire des droits présumés enfreins. Si la présente réclamation est présentée par un tiers autre que la personne interessée, il devra indiquer cette représentation par un autre tiers.
  • L'indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et son emplacement sur le site.
  • L'accréditation de l'existence, la titularisation et la surveillance des dits droits de propriété intellectuelle.
  • La déclaration expresse dans laquelle l'interessé est tenu pour responsable de la véracité des données et des informations fournies dans la notification à laquelle se réfère ce point.

4 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES


1.- Droit à l'information

La présente politique de protection des données contrôle l'accès et l'utilisation du site www.homeforhome.com, (ci-après dénommé “Site Internet”) que HOMEFORHOME met à disposition des utilisateurs d'internet intéressés par ses services et ses contenus gratuitement (ci-après dénommé, les “Utilisateurs”).

Conformément à ce qui est établi par la loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à Caractère Personnel (ci-après dénommé, LOPD),TUKAZZA, SAS. en tant que propriétaire du site, informe l'utilisateur de l'existence de fichiers de données à caractère personnel créé par HOMEFORHOME et sous sa responsabilité.

HOMEFORHOME respecte intégralement la légilsation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel et avec les engagements de confidentialité propres à son activité.

Si l'utlisateur décide de s'enregistrer sur homeforhome.com, les données strictement nécessaires lui seront demandées afin d'obtenir la finalité pour laquelle est destinée notre site web, qui n'est autre que de faciliter un point de rencontre pour l'échange de logements.

Pour atteindre ces effets, l'utilisateur devra remplir un formulaire et y inclure ses données personnelles. Son traitement sera utlisé uniquement dans le but de ces finalités, toujours dans le cadre normatif établi.

Les données transmises par l'utilisateur seront incorporées dans un fichier de données personnelles, qui se trouve dûment inscrit à l'Agence de Protection des Données.

2.- Finalité

Les données des utlisateurs enregistrés à travers le formulaire habilité à l'effet de www.homeforhome.com sont obtenus par HOMEFORHOME avec les finalités suivantes :

  • Faciliter pour l'utilisateur le libre accès et la recherche dans la base de données de homeforhome.com de logements pour échanger partout dans le monde.
  • Faciliter pour l'utilisateur la création d'un profil dans lequel il peut publier des photographies de ses logements pour échanger.
  • Faciliter pour l'utilisateur l'envoi et la réception grâce au courrier éléctronique de propositions d'échange pour d'autres utilisateurs de logements interessés.
  • Faciliter les opinions, les critiques, et le vote des logements publiés surt le Portail, qui seront mis en accès au public.
  • Participer aux forums du Portail.
  • Renvoyer des alertes et des communications éléctroniques promotionnelles ou informatives aux utlisateurs sur le secteur immobilier ou d'autres secteurs de son intérêt énoncés dans le point 6 de cette Politique de Confidentialité.

3.- Caractère obligatoire ou facultafif de l'information facilitée par l'utilisateur et la véracité des données

Les champs marqués par un astérisque (*) dans le formulaire d'enregistrement à remplir par l'utlisateur sont strictement nécessaires pour répondre à sa demande, l'inclusion des données dans les champs restants étant volontaires.

L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies à HOMEFORHOME sont véridiques et se rend responsable de communiquer toute modification de ces données.

Les données obtenues sont les données appropriées, pertinentes et non excessives en relation avec le cadre, les finalités et les services déterminés, explicites et légitimes de Homeforhome.com.

L'utilisateur garantit que toute l'information à caractère personnel qu'il a fourni est exacte et est mise à jour de manière à ce qu'elle réponde à la véracité de la situation actuelle de l'utilisateur. Elle correspond à la réalité et c'est obligatoire que l'utilisateur maintienne, à tout moment, ses données actualisées. L'utilisateur est l'unique responsable de l'inexactitude et de la fausseté des données fournies et des préjudices que cela peut entraîner à HOMEFORHOME ou à un tiers lors de l'utilisation des services offerts par HOMEFORHOME.

4.- Consentement de l'utilisateur

En remplissant le formulaire et en cliquant pour envoyer ses données, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté exprésemment la présente politique de confidentialité et les Conditions d'Utilisation, et autorise son consentement manifeste et express aux traitements de ses données personnelles conforme aux finalités énoncées et aux services rendus par HOMEFORHOME.

Ainsi, l'utilisateur consent au moment de s'enregistrer que les photographies de son logement soit visibles publiquement aux autres utilisateurs de HOMEFORHOME ainsi que dans les divers moteurs de recherche internet.

5.- Données personnelles fournies par les mineurs

Les plus de quatorze ans peuvent s'enregistrer sur Homeforhome.com comme utlisateurs sans le consentement préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. Dans le cas des moins de quatorze ans, le consentement des parents ou des tuteurs légaux est requis pour le traitement de ses données personnelles.

En aucun cas il ne sera demandé aux mineurs des données relatives à la situation professionnelle, économique ou à l'intimité des autres membres de sa famille, sans le consentement de ces derniers.

Si tu es âgé de moins de quatorze ans et que tu as accédé à ce site internet sans en aviser tes parents, tu ne dois pas t'enregistrer comme utlisateurs.

6.- Sécurité

HOMEFORHOME porte à la connaissance des utilisateurs qu'elle a adopté les mesures techniques et d'organisation nécessaires établies par le réglement, qui garantissent la sécurité des données à caractère personnel et évitent son altération, sa perte, son traitement ou son accès non autorisé compte tenu de l'état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés. Tout cela est en conformité avec ce qui est établi dans le Decret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est adopté le Réglement de développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données à caractère personnel et autres procédés de contrôle pour la sécurité des systèmes d'information.

7.- Cookies et IPs

L'utilisateur accepte l'utilisation de cookies et les suivis d'IP. Notre outil d'analyse de traffic du site utilise des cookies et un suivi d'IP qui nous permettent de recueillir des données à des fins statistiques comme : la date de la première visite, la date de la dernière visite, l'URL et le domaine d'où cela provient, l'explorateur utlisé et la résolution de l'écran. Cependant, l'utilisateur s'il le souhaite peut désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur internet.

HOMEFORHOME n'utilise pas de techniques de "spamming" et traitera uniquement les données que l'utilisateur transmet au travers du formulaire éléctronique habilité sur le site internet ou des messages de courrier électronique.

8.- Droit d'accès, rectification et annulation des données

L'utilisateur a le droit d'accéder à cette information, de la rectifier si les données sont erronnées et de se désabonner des services de HOMEFORHOME. Ces droits peuvent être effectifs grâce à la propre configuration du site internet. En cas de problème pour résilier de manière effective en ligne ainsi que pour n'importe quel doute ou controverse envers notre Politique de Confidentialité des données, les utilisateurs pourrront directement s'adresser à :

TUKAZZA, SAS. (Homeforhome.com)
45 rue de Chabrol
75010, Paris
France

Ou bien à travers notre adresse de courrier éléctronique : info@homeforhome.com en indiquant le sujet de référence.

Le traitement des données à caractère personnel, ainsi que l'envoi des communications commerciales réalisé au moyen de courrier éléctronique, sont conformes à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de la Protection des Données à Caractère Personnel (B.O.E. du 14 décembre 1999) et à la loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de Société d'Information et de Commerce Eléctronique (B.O.E. de 12 de julio de 2002) ainsi que la loi normative.

10.- Modification de la présente Politique de Protection des Données

HOMEFORHOME se réserve le droit de modifier la présente politique pour s'adapter à de futures nouveautés législatives ou jurisprudentielles.

11.- Législation Applicable

La présente Politique de Confidentialité ainsi que les Conditions Légales du site internet sont établies conformément à la loi espagnole.